Qu'est-ce que la REP ?

Définition

La REP signifie Responsabilité Élargie des Producteurs.

La Responsabilité Élargie des Producteurs est une politique environnementale et une forme de gestion des produits qui étend la responsabilité d’un producteur pour un produit à l’étape post-consommation du cycle de vie d’un produit. Cette politique a été formulée pour la première fois dans les années 1990 lors de l’adoption de la loi allemande sur la reprise des emballages."

La REP n’a pas encore atteint son potentiel en tant que catalyseur de la transition d’une économie linéaire à une économie circulaire

Aujourd’hui, il existe plus de 400 programmes de REP dans le monde, dont 35% pour l’électronique, 18% pour les pneus, 17% pour les emballages, 12% pour les véhicules / batteries automobiles et 18% pour d’autres secteurs tels que la peinture (source : OCDE). Un seul pays a une politique de REP pour les textiles et les vêtements – la France – et cette politique est entrée en vigueur entre 2007 et 2009, il y a plus d’une décennie.

La REP en pratique

1. La plupart des politiques de REP ont été élaborées pour des produits de base qui ont un marché de réutilisation plus petit et des durées de vie plus prévisibles (fonctionnelles) que les vêtements.
2. La seule politique de REP textile existante a été développée avant que les conversations sur la surproduction, la surconsommation et la circularité ne soient courantes dans le discours de la durabilité du Nord global. La réduction des volumes de production n’est donc pas au cœur de la politique de REP française.

La REP est destinée à empêcher les producteurs d’externaliser le coût des déchets et des mauvaises décisions de conception sur les municipalités. Cela a été largement motivé par les préoccupations du Nord global concernant le coût élevé de la gestion des déchets et le manque d’espace de décharge dans leurs propres pays. La REP n’a, à ce jour, pas abordé l’impact sur des communautés comme Kantamanto, « en aval » du Nord global dans le flux mondial des déchets.

En d’autres termes, la REP a largement évité de traiter de la justice environnementale et du colonialisme des déchets, dans tous les secteurs.

La manière dont la responsabilité de la gestion des déchets est transférée au producteur peut être physique et/ou financière. La responsabilité physique pourrait ressembler à l’obligation pour un producteur de reprendre, trier et traiter concrètement ses produits une fois que les consommateurs en ont fini avec eux. La responsabilité financière est celle où les producteurs fournissent les ressources financières nécessaires pour gérer en toute sécurité et efficacement la fin de vie de leurs produits. Ils peuvent fournir ces fonds individuellement ou collectivement par l’intermédiaire d’une tierce partie appelée Organisation de Responsabilité des Producteurs (ORP).

Organisation de Responsabilité des Producteurs

La plupart des programmes de REP sont gérés par des ORP. Souvent, il existe plus d’une ORP accessible à une entreprise, créant un marché concurrentiel, qui présente à la fois des avantages et des inconvénients. Refashion, une organisation à but non lucratif, est la seule ORP responsable de l’administration de la politique de REP française.

La redevance REP, ou « éco-contribution », payée par les producteurs est déterminée par l’ORP, mais l’ORP fixe les redevances en fonction du budget et des objectifs fixés par les directives gouvernementales. Dans le cas de Refashion, leur budget, leurs méthodes de mise en œuvre et leurs objectifs sont déterminés par le Ministère français de la Transition Écologique.

Les redevances REP ont été largement fixées dans l’intention d’internaliser le coût de la gestion sûre et efficace de la fin de vie des produits, souvent en se concentrant sur le financement de systèmes de recyclage rentables et efficaces. Cette « gestion » peut inclure la prise en compte du coût de la collecte, du tri, du transport et/ou du recyclage ainsi que l’administration de ces activités.

Éco-modulation des redevances REP

De plus en plus, les redevances REP sont utilisées pour inciter les producteurs à améliorer la performance environnementale globale de leurs produits. Cet objectif est généralement poursuivi en utilisant un système de bonus / malus d’éco-modulation, un système qui récompense (bonus) les producteurs pour des actions telles que l’augmentation du contenu recyclé dans leurs produits, l’utilisation de matériaux plus légers, l’élimination des chimies complexes en faveur de produits mono-matériaux et la conception pour une durabilité, une réparabilité et une recyclabilité améliorées.

C’est excellent en théorie, mais si les producteurs ne ressentent pas le fardeau de la gestion des déchets, il y a peu d’incitation à modifier les systèmes enracinés, en particulier celui de la surproduction qui cause les déchets en premier lieu. De plus, l’éco-modulation s’est avérée fonctionner au mieux, dans des secteurs comme l’emballage, lorsque les redevances sont modulées en fonction de critères diversifiés et basés sur des données scientifiques avancées qui tiennent compte de la recyclabilité dans différents contextes. Compte tenu du manque universel d’infrastructures de recyclage pour les textiles post-consommation, nous pensons que l’éco-modulation est dénuée de sens sans objectifs de réduction clairs.